Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site precis-plastic-injection.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : Precis Plastic Injection

• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital : 102 570 €
• SIRET : 79260379700038
• Adresse : PARC ACTIVITES ENTRE DORE ET ALLIER, 18 ALLEE DES ACACIAS, 63190 ORLEAT
• Responsable publication : Jean Luc LENTIN

AMO & Rédaction web : Htag digital – contact@htag-digital.fr

Hébergeur : o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France, Tél. : 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site precis-plastic-injection.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site precis-plastic-injection.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par precis-plastic-injection.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site precis-plastic-injection.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site precis-plastic-injection.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Precis Plastic Injection s’efforce de fournir sur le site precis-plastic-injection.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site precis-plastic-injection.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site precis-plastic-injection.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Precis Plastic Injection est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Precis Plastic Injection. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Precis Plastic Injection s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour et accessibles. Toutefois, la société ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus proposés.

L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité. Precis Plastic Injection ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de bug ou d’incompatibilité technique. Precis Plastic Injection se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site precis-plastic-injection.com, Precis Plastic Injection est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Precis Plastic Injection, SAS au capital de 102 570 €, immatriculée sous le numéro SIRET 792 603 797 00038, dont le siège social est situé Parc Activités Entre Dore et Allier, 18 allée des Acacias, 63190 Orléat.

Données collectées

Les données collectées sont celles renseignées volontairement dans le formulaire de contact, notamment les informations nécessaires pour pouvoir répondre à votre demande.

Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes adressées à Precis Plastic Injection ;
• répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges ;
• enregistrer et suivre les demandes dans le logiciel de gestion de la relation client (CRM).

Base légale

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est fondé, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de Precis Plastic Injection à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer leur suivi.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Precis Plastic Injection à traiter les demandes reçues et à assurer leur suivi. Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site et du CRM.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsqu’une personne est identifiée comme prospect, ses données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, conformément au référentiel de la CNIL.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données.

Selon les conditions prévues par la réglementation et la base légale du traitement, vous pouvez également exercer votre droit d’opposition ou votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Precis Plastic Injection à l’adresse suivante : contact@ppi63.com.

7. Liens hypertextes et gestion des cookies

Le site precis-plastic-injection.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Ces liens sont proposés à titre informatif. Precis Plastic Injection ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité ou le contenu des sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences liées à leur utilisation.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez notamment :

• Accepter les cookies non nécessaires ;
• Refuser les cookies non nécessaires.

Les cookies nécessaires sont toujours actifs, car ils sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d’être enregistrés sur votre appareil lors de votre navigation. Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le bon fonctionnement du site ;
• mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mémoriser certaines préférences de navigation.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation des cookies depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités de gestion des cookies varient selon le navigateur utilisé.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site precis-plastic-injection.com est soumis au droit français.